les mêmes moyens que cette dernière ; - si le tribunal devait faire droit aux demandes de l'université, elle appelle en garantie de la SARL FCID au premier euro de toute condamnation pécuniaire qui

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par M. A dans la requête n° 240441.

Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par M. A dans la requête n° 240441.

Article 3 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, présenté par Me Giudicelli pour M.

C... ne développe aucun moyen en l’encontre de l’arrêté attaqué ; *le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la décision du 7 avril 2022 est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Il fait valoir que : - la société requérante ne justifie pas que les manquements qu'elle invoque sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés Direction Conseil Objectif et Synergie ne sont pas fondés.

Le centre hospitalier soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'un an après la réception des travaux de la salle polyvalente municipale, elle a constaté, à plusieurs reprises, des fissures et des soulèvements du revêtement des sols.

La question soulevée par la société EGIDE SA doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

Par un courrier du 10 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible de soulever d'office les moyens

soulevés par les requérants ne peuvent qu'être écartés en raison de leur inopérance, de leur irrecevabilité ou de leur caractère non fondé.

soulevés par les requérants ne peuvent qu'être écartés en raison de leur inopérance, de leur irrecevabilité ou de leur caractère non fondé.

soulevés par les requérants ne peuvent qu'être écartés en raison de leur inopérance, de leur irrecevabilité ou de leur caractère non fondé.