Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 juin 2022, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2026.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 septembre 2025.

modifiée relative à l'aide juridique et le décret n° 91-266 du 19 décembre 1991 modifié pris pour son application ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 4 juillet 2024, M.

et de l’intégration (OFII) ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation quant à son état de santé, eu égard aux dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

et de l'intégration (OFII) sur sa situation, afin qu'elle puisse s'assurer de la régularité de la procédure ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 et du 9° de l'article L. 611

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Aisne, après avoir visé l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de cette loi ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, l'OFII a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2024.

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée avec effet immédiat.

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi , conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.