Assistance, représentée par Me Faure-Tronche, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation

délégation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis de Cabourg au stade de l'analyse des candidatures et des offres ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cabourg de reprendre la procédure de passation

responsabilité limitée (SARL) RAL 1023 Architecture et la société par actions simplifiée (SAS) Serue Ingénierie, représentées par Me Deleau, demandent au tribunal, dans l’état récapitulé de leurs écritures

substituant Me Hourcabie, pour la société Eurovia Alsace-Lorraine, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Marseille de différer la signature du contrat, de suspendre la passation

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

janvier 2023, la société Gédia, représentée par Me Landot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Par la présente requête, la société GGL Aménagement demande l'annulation de la procédure de passation du marché de concession qui s'est poursuivie sans elle.

par le cabinet Richer et Associés, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

A.C.E.I, représentée par Me Gonzalez, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

C..., Mme A... et Mme E..., qui reprend en les précisant ses écritures, - les observations de Me Gruais, substituant Me Durand-Raucher, représentant la société Marmer, qui reprend ses écritures, - et

, l’automatisation des règles orthographiques et la charge cognitive liée à l’écriture, la demande qu’il présente est limitée à l’octroi d’un tiers temps supplémentaire pour les seules épreuves écrites

Sur les conclusions à fins d'annulation de la procédure de passation : En ce qui concerne la régularité de la procédure de consultation : 4.

représentée par Me Ramsamy, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation

une requête enregistrée le 23 janvier 2026, et un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Moongroup, représentée par Me Maillard, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, la société attributaire du marché se devait de disposer de professionnels justifiant d’un qualification juridique appropriée pour assurer l’assistance à la passation

avantages de l'offre retenue pour ce même lot ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier Agen Nérac a rejeté son offre sur le lot 59, ainsi que la procédure de passation

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 28 avril 2026, la société Global Services & Logistics, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

En raison de mes difficultés avec les outils informatiques, j'ai choisi de passer l’examen en présentiel et en format papier, modalité avec laquelle je suis plus à l'aise.

novembre 2022, la société My Fourmi, représentée par Me Carenzi, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures