Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Services de Santé : 2.

Mme C, rédacteur territorial, exerce les fonctions de secrétaire comptable dans les services du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre.

de l'édition musicale ; b) La Fédération des professionnels de l'art contemporain ; c) Le Syndicat national de l'édition ; d) L'Union des producteurs de cinéma ; e) L'Union syndicale de la production

; - l'article 13 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 qui confère un mandat syndical en raison de l'octroi d'autorisations d'absence ; - la décision de l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO) de ne

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

justice administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec l’accident de service dont elle a été victime le 16 novembre 2021 dans l’exercice de ses fonctions au sein du syndicat

B... a été recruté, le 1er novembre 1992, par la commune du Havre en qualité d’animateur, et y exerce en outre, depuis l’année 2010, des fonctions syndicales, en tant que secrétaire général de la section

B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 6 mai 2022 par l'ASCO de Caderousse d'un montant de 10 euros au titre de la taxe syndicale.

Par la présente requête, le syndicat Force ouvrière du CHU de Nantes demande l’annulation de ces deux décisions.

Le chantier dont il est ici question était réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour.

A C, représenté par Me Amblard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne a rejeté sa demande de transfert

Le 2 mai 2013, Mme B a été recrutée, en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984, en contrat à durée déterminée par le syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-le

C A, représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) à lui payer des indemnités d'un montant total de 41 636,10 euros

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 portant création d'une servitude de passage sur le territoire des communes d'Allemont et d'Oz-en-Oisans au bénéfice du syndicat

Le syndicat des mobilités Pays basque Adour a procédé, à partir de 2018, à des travaux d'aménagement du tram-bus, reliant la commune de Tarnos à celles de Bayonne et Biarritz.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne est rejetée.

S'agissant des activités syndicales de Mme G, il ressort du compte rendu de l'entretien du 1er décembre 2021 que seule Mme G a incidemment mentionné ses " permanences syndicales " au cours de cet entretien

évalue à 16 000 euros, sauf à parfaire au vu des conclusions de l'expert, qui se décomposent comme suit : 5 000 euros au titre des souffrances endurées, 1 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 31 octobre 2022, la société Enedis, représentée par Me Scanvic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par le Syndicat