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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501368_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... n’est établie et, d’autre part, si son fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500084_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : - aucune des pièces fournies au dossier ne permet d'établir la responsabilité du centre hospitalier dans le préjudice de Bérénice E ; - la mission de l'expert devra avoir pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300584_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - aucune des pièces fournies au dossier ne permet d'établir sa responsabilité dans le préjudice de Madame D B, - la mission de l'expert devra avoir pour objet la recherche d'un quelconque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408950_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505876_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200560_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'intégralité des dommages sur la base de devis fournis par les parties faisant apparaitre la nature des travaux à entreprendre, leur coût et leur durée ; - fournir tous les éléments techniques permettant d'établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement imputable à l'établissement, en excluant la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308364_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513129_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ce dernier établit à ce titre des schémas de maintenance qui précisent la « consistance des travaux à appliquer » pour les opérations de révisions et « les règles de maintenances à appliquer » pour les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510524_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510590_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503103_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'état de l'instruction, le principe et l'étendue d'une éventuelle responsabilité du centre hospitalier de Perpignan ne sont pas suffisamment établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501657_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement imputable à l’établissement, en excluant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503572_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Sur l’établissement d’un pré-rapport : 3. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir un pré-rapport.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411255_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Un rapport a été établi par la société SOA confirmant l'obstruction du réseau au-delà de l'immeuble de la copropriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404293_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... au centre hospitalier Métropole Savoie, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle

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