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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501368_20251021
21 octobre 2025
C... n’est établie et, d’autre part, si son fils M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
Il soutient que : - aucune des pièces fournies au dossier ne permet d'établir la responsabilité du centre hospitalier dans le préjudice de Bérénice E ; - la mission de l'expert devra avoir pour objet
DTA_2300584_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - aucune des pièces fournies au dossier ne permet d'établir sa responsabilité dans le préjudice de Madame D B, - la mission de l'expert devra avoir pour objet la recherche d'un quelconque
DTA_2408950_20250205
5 février 2025
G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505876_20251023
23 octobre 2025
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux
DTA_2303744_20230830
30 août 2023
; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
l'intégralité des dommages sur la base de devis fournis par les parties faisant apparaitre la nature des travaux à entreprendre, leur coût et leur durée ; - fournir tous les éléments techniques permettant d'établir
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200725_20220719
19 juillet 2022
B présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement imputable à l'établissement, en excluant la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
Ce dernier établit à ce titre des schémas de maintenance qui précisent la « consistance des travaux à appliquer » pour les opérations de révisions et « les règles de maintenances à appliquer » pour les
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
DTA_2510590_20251216
16 décembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
En l'état de l'instruction, le principe et l'étendue d'une éventuelle responsabilité du centre hospitalier de Perpignan ne sont pas suffisamment établis.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501657_20251106
6 novembre 2025
. ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement imputable à l’établissement, en excluant la
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503572_20260220
20 février 2026
Sur l’établissement d’un pré-rapport : 3. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir un pré-rapport.
DTA_2411255_20251023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
Un rapport a été établi par la société SOA confirmant l'obstruction du réseau au-delà de l'immeuble de la copropriété.
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
DTA_2512663_20260421
21 avril 2026
A... au centre hospitalier Métropole Savoie, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes
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