l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Il demande que la mission de l'expert soit complétée, qu'il établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport définitif assorti d'un délai suffisant pour que les parties puissent

Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 6.

Par une ordonnance n° 1804261 du 13 décembre 2018, le juge des référés du tribunal a désigné un expert, dont le rapport a été déposé le 6 février 2020. M.

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil d'Etat n° 403367 du 15 novembre 2017 ; - l'ordonnance

A, personnes de droit privé, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, a commencé à courir à compter du dépôt du rapport d'expertise.

Article 4 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport s'il le juge utile, accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

mission du collège d'experts ou de l'expert, s'assure de leur acceptation et détermine le délai dans lequel le rapport doit être déposé.

d’expertise lui est inopposable dès lors qu’elle n’a pas été invitée à participer à ces opérations et n’en découvre l’existence que plus de deux ans après le dépôt du rapport d’expertise ; - elle est

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à Montpellier Méditerranée Métropole et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte