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Aux termes de l’article R. 3162-13 du CCP, les bons de commande “précisent celles des prestations, décrites dans l’accord - cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité”. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603620_20260306

Administratif

6 mars 2026

président de la commission territorialement compétente, soit la commission siégeant à la mairie de Lambesc pour la commune de Rognes, les exemplaires de la circulaire destinée aux électeurs ainsi qu’une quantité

Source officielle

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

qui doit être apprécié en outre de manière cumulée avec l'exploitation agricole située à proximité ; - le dossier de demande était insuffisant s'agissant de la détermination de la nature et de la qualité

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502599_20250507

Administratif

7 mai 2025

Métropole de transmettre le prix des offres remises par les candidats avant la phase de négociation et les factures de la société Geco Ingenierie dans le cadre du précédent marché afin de vérifier les quantités

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

C... les anomalies constatées afin qu’il puisse apporter des éclaircissements quant aux pratiques commerciales de la pharmacie.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2007508_20231103

Administratif

3 novembre 2023

D G en qualité de chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Sarthe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208138_20230629

Administratif

29 juin 2023

Levain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 994 971,16 euros en réparation du préjudice qu'il lui a fait subir en l'incitant à produire des masques en grande quantité

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Il n'est pour le reste pas sérieusement démontré que l'installation, en fonctionnement, ne pourrait pas contenir une quantité de 6,24 tonnes de biogaz. 98.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205635_20250428

Administratif

28 avril 2025

échéant, aux déchets dont la gestion est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur au sens de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. / Il précise également la quantité

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6ème chambre

DTA_2008539_20221227

Administratif

27 décembre 2022

des articles R. 4534-137 et suivants du code du travail ; - la matérialité des manquements reprochés n'est pas établie dès lors que les travailleurs sur le chantier bénéficient d'eau potable en quantité

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6ème chambre

DTA_1907792_20220808

Administratif

8 août 2022

C demande au tribunal l'annulation de ces quatre décisions en tant qu'elles procèdent à la régularisation des charges sur le chauffage du logement qu'il occupait à la caserne de gendarmerie du quartier

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