Ce recours a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la requête susvisée, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2019 et 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

D C, représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision implicite de rejet de la commission

divers " en cadeau " à l'occasion de départs en retraite de certains agents de la direction de l'équipement au cours de l'année 2019.

2007, le classement en zone naturelle peut concerner des secteurs équipés et comportant des constructions.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département du Pas-de-Calais a rejeté, sur recours préalable, sa demande d’aide personnalisée

au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ; / 2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;() ".

Par une décision du 30 avril 2025, la ministre du travail et de l’emploi a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de M.

arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le recteur de l’académie de Lyon a prononcé son licenciement ; 3°) d’annuler la décision par laquelle la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a implicitement

- et les observations de Me Nigri, pour la société Implicity. Le centre hospitalier régional de Saint-Omer n'était ni présent ni représenté.

Le plan de protection de l'atmosphère et le II de l’article R. 221-1 du code de l'environnement ne constituent pas davantage la base légale des décisions implicites contestées.

C..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son époux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la SCI Sabin, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande

juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Thorigné-Fouillard du 23 août 2023, portant refus implicite

permis de démolir une remise agricole existante, sur un terrain, cadastré section AK n° 125 - lot B, situé au lieu-dit " Le Planellet " sur le territoire de la commune, ainsi que la décision rejetant implicitement

B..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2210479, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Par son silence gardé sur cette réclamation, l’administration l’a implicitement rejetée. Par sa requête n° 2302222, M.

Par courrier du 10 décembre 2019, l'Eurl les Magnolias a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

le bénéfice de la protection fonctionnelle et a rejeté sa demande de retrait de pièces de son dossier administratif relatives à une réunion qui s'est tenue le 15 décembre 2020, ensemble la décision implicite