Elle soutient que : - l'évaluation de la valeur vénale faite par le service est erronée, dès lors qu'il a retenu une surface du bien immobilier supérieure à celle réelle et qu'il n'a pas tenu compte

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géomembranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Enfin, il ressort des relevés bancaire des deux comptes professionnels de la SCI Karistophe qu'elle dispose au 30 septembre 2022 d'un solde créditeur total d'environ 13 700 euros, qu'elle perçoit des revenus

Il ressort des pièces du dossier que le projet présenté dans le cadre de la demande de permis de construire modificatif prévoit un emplacement vélo d'une surface de 60 m², situé au rez-de-chaussée et à

situés 97, 99 et 101 rue de Châteaugiron à Rennes.

du dépôt de sa demande, le capital de la société était réparti entre deux associés exploitants, M.

qu’à la date du dépôt de sa demande, le capital de la société était réparti entre deux associés exploitants, M.

coupe a permis au service instructeur d'apprécier la surface ainsi créée.

A à un prix minoré par rapport à la valeur vénale réelle était constitutive d'un acte anormal de gestion.

m², il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit uniquement de la surface de plancher maximale autorisée et que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme font obstacle à ce que la surface

m², il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit uniquement de la surface de plancher maximale autorisée et que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme font obstacle à ce que la surface

Si la requérante relève, ainsi qu'il ressort du plan de masse, que la maison d'habitation a été conçue en " escalier ", la façade sud-est comportant des retraits successifs, la forme et le volume, compte

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction

Le tarif, multiplié par la surface pondérée de ce local, permet de déterminer sa valeur locative. 5.

Par une ordonnance du 3 mai 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de surface aménagée en pleine terre (PLT). ".

l'autorité préfectorale a considéré que l'activité d'élevage d'ovins, accessoire par rapport à l'activité de production d'énergie permise par le projet de centrale photovoltaïque, ne pouvait être regardée

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le site projeté est accessible par trois accès distincts.

Par ailleurs, la pièce PC 17 " Répartition et décompte des logements sociaux " indique le nombre total de logements sociaux ainsi que la réparation de la surface de plancher pour les logements de type

En l'espèce, le Cerfa indique que la surface totale du tènement est de 14 427 m², tandis que le plan de masse mentionne une surface de 13 712,91 m².