le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de ce jury de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé en se bornant à se prévaloir d'un article de presse ou d'un communiqué syndical

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc " ne sont pas fondés.

Par conséquent, à supposer même que le courrier de Mme C, réceptionné le 28 février 2020 par la commune de Marseille, par lequel l'intéressée se borne à solliciter un rendez-vous pour obtenir des renseignements

Par ailleurs, il ressort de plusieurs pièces du dossier, en particulier de plaintes d'un syndicat, de sa supérieure hiérarchique, Mme C, et d'autres agents, que M.

A à une enquête contradictoire le 6 août 2024, que ce dernier a été informé à cette occasion de la faculté de s'y faire assister d'un représentant de son syndicat.

et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 14 février 2024, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, LBM, B, et le Syndicat

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

pièces complémentaires enregistrées le 30 juin, 2 juillet et 16 juillet 2025, l'Association de défense des étrangers (ADE), l'Association Droit au logement 31 (DAL 31), l'Association Utopia 56 et le Syndicat

Le syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron, dans son avis favorable sous réserves du 22 juillet 2022, a également prescrit la réalisation de 4 puits perdus d'un volume de

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

F produit un courrier de protestation rédigé par lui-même le 22 septembre 2024 et transmis à sa hiérarchie par la voie syndicale, une lettre de soutien signée par une personne dont la qualité n'est pas