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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216948_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le Bureau de représentation de la société "Corporation d'état technologies russes", représenté par la Sarl Cabinet Briard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402409_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société l’Auxiliaire, représentée par Me Boerner, conclut, à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301794_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 27 février 2023 et 13 mars 2023, la société anonyme Dalkia, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301880_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, représentée par son représentant légal en exercice, la confédération paysanne de Vaucluse, représentée par son porte-parole en exercice, l'association Environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505103_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503148_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme AF I, la société KDC AG, représentée par M. et Mme G et BN AG, la société Loktis Corp, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208405_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

E C, au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne et à l'ASL représentée par Erilia.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303066_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la commission d’aides au logement de la caisse d’allocations familiales de la Somme

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102451_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Szekely et Deulin, représentés par Me Pouilhe, déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504677_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

J, -de la SCI Carma représentée par M. N I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Iard SA, représentée par Me Corbineau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305543_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2305543 le 7 juillet 2023, la société Compagnie parisienne du nettoyage, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er, le 3 avril et le 7 avril 2025, Mme F E D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501754_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501755_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à

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TA

2ème chambre

DTA_2506633_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Lachal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516643_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D..., représenté par Me Badjang, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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