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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216948_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le Bureau de représentation de la société "Corporation d'état technologies russes", représenté par la Sarl Cabinet Briard, demande
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société l’Auxiliaire, représentée par Me Boerner, conclut, à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 27 février 2023 et 13 mars 2023, la société anonyme Dalkia, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301880_20250325
25 mars 2025
, représentée par son représentant légal en exercice, la confédération paysanne de Vaucluse, représentée par son porte-parole en exercice, l'association Environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505103_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503148_20250624
24 juin 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme AF I, la société KDC AG, représentée par M. et Mme G et BN AG, la société Loktis Corp, représentée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
E C, au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne et à l'ASL représentée par Erilia.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303066_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la commission d’aides au logement de la caisse d’allocations familiales de la Somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
Szekely et Deulin, représentés par Me Pouilhe, déclarent se désister de leur instance et de leur action.
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
J, -de la SCI Carma représentée par M. N I.
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
Iard SA, représentée par Me Corbineau.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305543_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2305543 le 7 juillet 2023, la société Compagnie parisienne du nettoyage, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal
8e Section - MESD
DTA_2509054_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er, le 3 avril et le 7 avril 2025, Mme F E D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Namigohar
Reconduites à la frontière
DTA_2501754_20250617
17 juin 2025
F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à
DTA_2501755_20250617
2ème chambre
DTA_2506633_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lachal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2603481_20260210
10 février 2026
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603490_20260210
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603496_20260210
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516643_20260506
6 mai 2026
D..., représenté par Me Badjang, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
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