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3 601 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2211996_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B s'est vu reprocher une capacité à partager l'information difficile, son employeur ayant relevé qu'il communiquait essentiellement par courriel et qu'il avait à plusieurs reprises refusé d'exécuter les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304663_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324072_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il est placé depuis le 15 septembre 2023 en absence autorisée non payée et que son employeur le menace de rompre son contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307198_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'activité n'est actuellement envisageable, de sorte qu'un nouvel arrêt a vocation à intervenir à compter du 7 juillet 2023 ; afin qu'elle ne se retrouve pas une nouvelle fois sans indemnités pendant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125490_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Puis après une reprise d'activité, éprouvant de nouvelles douleurs sur les membres droits, elle a de nouveau été arrêtée à compter du 25 avril 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203973_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir repris ses fonctions le 2 janvier 2020, l'intéressé a toutefois continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins en lien avec cet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir repris ses fonctions le 2 janvier 2020, l'intéressé a toutefois continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins en lien avec cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516147_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de séjour sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) en raison d’un problème informatique, et que les services de la préfecture, sollicités à de multiples reprises

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ce n'est que le 8 octobre 2020 que l'EPLSMS " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne " a complété une nouvelle attestation employeur comportant la mention selon laquelle il est " employeur en auto-assurance

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327957_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'alinéa précédent n'est pas applicable lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé vingt salariés ou plus au cours de l'une des trois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006964_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A une nouvelle affectation sur un poste de gestion des sinistres à Illkirch-Graffenstaden, que celui-ci a refusée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2105460_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Un rapport médical en date du 15 septembre 2020, réalisé à la demande de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, conclu à la consolidation de la pathologie de la requérante, à l'absence de reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302219_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre d'une visite médicale de reprise à laquelle Mme A s'est rendue, le médecin du travail a, dans un rapport du 24 mai 2023, estimé son état de santé compatible avec une reprise au poste d'agent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103024_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A C, employé par la commune d'Epagny Metz-Tessy, est adjoint technique territorial titulaire depuis 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400021_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... n’était pas employé par la société mais simplement autorisé à réaliser des prestations au salon en dehors de tout lien de subordination, qu’il a été régularisé quelques semaines après le contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205750_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que lors du réexamen de ses droits en 2021, le taux de son allocation temporaire d'invalidité a été maintenu à 10 %, alors qu'une nouvelle expertise réalisée par un médecin agréé le 22 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401656_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que : - alors que le médecin du travail avait préconisé qu’il fasse du télétravail à hauteur de deux jours par semaine dans le cadre de sa reprise à temps plein, suite à la période de mi-temps

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100325_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en réponse au courrier du 12 juin 2019 de la société Securitas France adressant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en demeure de réaliser les mesures correctives ".

Source officielle

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