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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2006844_20221019
19 octobre 2022
D'une part, si les fiches de poste proposées à Mme B à compter de 2015 comportaient, outre les missions antérieurement assurées en qualité de secrétaire du CFA, quelques missions relatives à la vie scolaire
5ème Chambre
DTA_2300776_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - sa protestation est recevable dès lors qu'il justifie de la capacité à agir de son secrétaire général en exercice, qu'une contestation a été formée dans le délai de cinq jours à compter
DTA_2107467_20231127
27 novembre 2023
B, " ingénieur administrateur Linux ", salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité social
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211430_20221108
8 novembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 19 mai 2021 par laquelle la secrétaire générale en charge du greffe de la chambre nationale de discipline de l'ordre national des vétérinaires lui
2ème Chambre
DTA_2306692_20240710
10 juillet 2024
B, il n'a commis ce faisant aucun détournement de procédure. 8.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2102457_20230214
14 février 2023
Elle comporte pour chaque type d'appareil : / 1° Le nom et l'adresse du demandeur, s'il est une personne physique, ou sa dénomination, l'adresse de son siège et le nom de son représentant légal, s'il est
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121341_20231012
12 octobre 2023
des ressources humaines au sein de l'administration centrale, placé en congé annuel à compter du 6 janvier 2020, puis admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 11 octobre 2020.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102069_20230606
6 juin 2023
Mme Christine Gallet, secrétaire administrative de classe supérieure au sein de l'agence régionale de santé Occitanie, demande au tribunal de retirer, de son compte-rendu d'entretien professionnel réalisé
2ème chambre
DTA_2401377_20260306
6 mars 2026
, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble
3ème Chambre
DTA_2209498_20250819
19 août 2025
A un complément indemnitaire annuel d'un montant correspondant à une manière de servir insuffisante, la secrétaire générale de la DREAL des Pays de la Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
imputabilité au service de sa maladie professionnelle présentée le 30 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de prendre une nouvelle décision dans le délai de 15 jours à compter
DTA_2004646_20221228
28 décembre 2022
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire
Chambre 3
DTA_2202963_20250925
25 septembre 2025
du comité social et économique.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600623_20260401
1 avril 2026
général de la sous-préfecture et de la secrétaire générale adjointe.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119912_20230912
12 septembre 2023
Il est constitué : 1° Du compte personnel de formation ; / 2° Du compte d'engagement citoyen () ".
11ème Chambre
DTA_2012395_20250402
2 avril 2025
et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions () ". 3.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315035_20230830
30 août 2023
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en Afghanistan compte tenu de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut et de l'" occidentalisation " de son profil
DTA_2001251_20221018
18 octobre 2022
Sur le déféré : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gan : 2.
1ère Chambre
DTA_2500293_20260210
10 février 2026
En premier lieu, s’agissant de la mobilisation d’une secrétaire de l’entreprise, les requérants versent aux débats de brefs courriels adressés à la DIREN par la secrétaire commerciale de la Sarl Polyform
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