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17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2006844_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'une part, si les fiches de poste proposées à Mme B à compter de 2015 comportaient, outre les missions antérieurement assurées en qualité de secrétaire du CFA, quelques missions relatives à la vie scolaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300776_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - sa protestation est recevable dès lors qu'il justifie de la capacité à agir de son secrétaire général en exercice, qu'une contestation a été formée dans le délai de cinq jours à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107467_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, " ingénieur administrateur Linux ", salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211430_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 19 mai 2021 par laquelle la secrétaire générale en charge du greffe de la chambre nationale de discipline de l'ordre national des vétérinaires lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306692_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, il n'a commis ce faisant aucun détournement de procédure. 8.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2102457_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle comporte pour chaque type d'appareil : / 1° Le nom et l'adresse du demandeur, s'il est une personne physique, ou sa dénomination, l'adresse de son siège et le nom de son représentant légal, s'il est

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121341_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des ressources humaines au sein de l'administration centrale, placé en congé annuel à compter du 6 janvier 2020, puis admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 11 octobre 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102069_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme Christine Gallet, secrétaire administrative de classe supérieure au sein de l'agence régionale de santé Occitanie, demande au tribunal de retirer, de son compte-rendu d'entretien professionnel réalisé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209498_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A un complément indemnitaire annuel d'un montant correspondant à une manière de servir insuffisante, la secrétaire générale de la DREAL des Pays de la Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

imputabilité au service de sa maladie professionnelle présentée le 30 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de prendre une nouvelle décision dans le délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004646_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101766_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202963_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du comité social et économique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600623_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

général de la sous-préfecture et de la secrétaire générale adjointe.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il est constitué : 1° Du compte personnel de formation ; / 2° Du compte d'engagement citoyen () ".

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2012395_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions () ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315035_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en Afghanistan compte tenu de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut et de l'" occidentalisation " de son profil

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TA

2ème Chambre

DTA_2001251_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur le déféré : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gan : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500293_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, s’agissant de la mobilisation d’une secrétaire de l’entreprise, les requérants versent aux débats de brefs courriels adressés à la DIREN par la secrétaire commerciale de la Sarl Polyform

Source officielle

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