Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008296_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
/Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ()". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312759_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
écrites et orales et d'un temps compensatoire pour se lever et marcher, ainsi que la possibilité d'utiliser une calculatrice simple non programmable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A conteste devant le tribunal le droit de son chef de corps de lui imposer des congés du 2 au 5 janvier 2024 et de déplacer les jours de réduction du temps de travail à la disposition de l'employeur,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005010_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B est justifié par son mi-temps thérapeutique ainsi que par son comportement personnel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005038_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme D soutient que : - la circonstance qu'elle exerce les fonctions de médecin de prévention à temps incomplet à hauteur de 60 % ne peut la faire considérer comme étant une salariée employée à temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400449_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir que les 17 jours en litige ont été réinscrits au compte épargne temps de M. A..., au 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300145_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a refusé de faire droit à sa demande de restitution de jours d'aménagement et de réduction du temps
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204379_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision implicite de refus d'un temps plein : 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206725_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que : - en raison de son handicap, il a demandé à bénéficier des aménagements suivants : bénéficier d'un assistant, utiliser un ordinateur portable, bénéficier d'un tiers temps lors de toutes
Source officielle4ème chambre
DTA_2201530_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de communes Isle Double Landais a rejeté sa demande du 27 janvier 2022 tendant à l'indemnisation des jours de congés non pris pour les années 2020 et 2021 et des jours figurant sur son compte épargne temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204767_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
demandant au tribunal d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Tarn, dit " B ", en date du 31 mai 2022 portant fixation des règles de gestion relatives au temps
Source officielleChambre 2
DTA_2302563_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
euros, et que, pour les agents exerçant entre 50% et 100% de leur temps de travail dans le service des urgences pédiatriques, ce montant est calculé au prorata du temps accompli dans cette structure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - il peut chaque année placer 10 jours de congés annuels sur son compte épargne temps ; - le nombre maximal de jours sur le compte épargne temps est de 70 en application de l’arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2003220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant à la restitution des droits d'heures de réduction du temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A compter du 1er décembre 2020, il a bénéficié à sa demande d'un temps partiel à 80 %.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500562_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307419_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - la commune lui a retiré illégalement un total de 22 jours et demi de congés et de réduction de temps de travail et 16 jours et demi de compte-épargne temps ; - ce retrait et son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207196_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
préfet du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 17 décembre 2015 fixant le protocole d'aménagement du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200034_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président de cet établissement a remis à chacun des agents de celui-ci les documents de planification individuelle du temps de travail pour l'année 2021-2022.
Source officiellePage 27 sur 3966
Aux Mémoires Du Temps
30/08/2026
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IL ETAIT TEMPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d
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AU PHIL DU TEMPS
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