Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2019 (n° 2002655) : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le département du Var 3.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2019 (n° 2002655) : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le département du Var 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article L. 631-12 du code de commerce, relatif à la procédure de redressement judiciaire : « Outre les pouvoirs qui leur sont conférés

Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : 2.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

A suite, les conclusions à fin d'annulation de ces décisions ne peuvent qu'être rejetées. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris : 2.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne demande au juge des référés de recevoir son intervention, de la dire bien fondée et de réserver ses

Sur la fin de non-recevoir : 5.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur les délibérations du 16 décembre 2021 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en défense : 7.

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime a décidé de la fin de son droit à perception au

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Sanary-sur-Mer : En ce qui concerne l'absence de caractère faisant grief des décisions attaquées : 4.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir : 2. Si la commune d'Aigremont fait valoir que M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Si Mme C soutient que son fils avait, en réalité, visé l'autre élève et non l'agent du collège, une telle allégation ne permet pas de remettre en cause les constats concordants retranscrits dans le rapport