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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204799_20221201
1 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
5ème Chambre
DTA_2305581_20250211
11 février 2025
Le 14 mars 2022, Mme B a de nouveau sollicité son admission au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2538014_20260102
2 janvier 2026
B..., brigadier-cheffe de police de classe normale, a été mise à la retraite d’office à compter du 14 avril 2025 par un arrêté du ministre de l’intérieur du 3 avril 2025.
3ème chambre
DTA_2202726_20230713
13 juillet 2023
du II du même article 12 () / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
dispositions ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le GALEC a abaissé le taux de service pour les opérations commerciales à 99 % à compter du 1er
DTA_2300004_20240312
12 mars 2024
Par ordonnance du 15 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2106709_20231116
16 novembre 2023
octobre 2015 et 1er août 2019 pour des montants respectifs de 100 615 euros et 6 128 euros.
juge unique (3)
DTA_2100924_20230705
5 juillet 2023
d'un montant initial de 4 644, 24 euros résultant d'un indu d'allocation de logement familiale pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106056_20240425
25 avril 2024
16 décembre 2021, les 1er et 5 janvier 2022, le 14 février 2022, les 7, 16 et 25 mars 2022, le 3 avril 2022, le 8 mai 2022, les 14, 16, 17 juin 2022, le 26 juillet 2022, le 24 août 2022, les 10 et 11
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101221_20230313
13 mars 2023
d'avoir produit le mémoire récapitulatif mentionné à l'alinéa précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ().
ORTA_2101258_20230313
B le 1er février 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_1902724_20221216
16 décembre 2022
Mme A a de nouveau été placée en arrêt de travail du 1er novembre 2017 au 15 mai 2018 pour un syndrome du canal carpien droit nécessitant une intervention chirurgicale le 14 décembre 2017.
DTA_2200293_20230309
9 mars 2023
A par une décision du 14 janvier 2022.
ORTA_1906614_20220705
5 juillet 2022
A avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2017 et capitalisation à chaque échéance annuelle et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article
ORTA_1922537_20230117
17 janvier 2023
de l'article L. 3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3122-2, au premier alinéa de l'article L. 3122-3 et à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa
ORTA_2006445_20230117
3ème Chambre
DTA_2304797_20260303
3 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
2 était divisible de la clause de tacite reconduction de l'alinéa 1er dès lors qu'elle n'avait pas pour objet de réparer les préjudices subis par la société du fait non renouvellement du contrat, mais
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505282_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mars, 14 juin, 10 juillet et 2 août 2025, M. B...
ORTA_2500916_20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.
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