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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2008544_20221229
29 décembre 2022
C'est dans ce contexte que Mme A a, le 21 juillet 2020, sollicité son placement en position de disponibilité pour la période courant du 31 août 2020 au 29 janvier 2021.
3ème chambre
DTA_2005730_20230511
11 mai 2023
B est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 et 31 décembre 2015.
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
de Toulon, du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2007, en qualité de technicien à statut ouvrier (TSO) en préparation du travail-logistique.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107217_20221010
10 octobre 2022
Son contrat a ensuite été renouvelé du 1er juin au 31 août 2020.
7ème Chambre
DTA_1810689_20221221
21 décembre 2022
Par une décision du 12 mars 2018, la directrice de l'EHPAD a placé Mme A en congé de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016 et l'a déclarée apte à son poste de travail à compter du 31
7ème chambre
écologique et de la cohésion des territoiresc/Mme A
DTA_2309203_20251027
27 octobre 2025
C’est dans ce contexte que, par un arrêté du 31 mai 2023, le maire de Maisons-Alfort a retiré le permis de construire délivré à la société requérante le 31 mars 2021.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
, le service d’aide médicale d’urgence de la Haute-Garonne (SAMU 31) et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à prendre en charge les frais de consignation d’expertise.
1ère chambre
DTA_2300420_20241112
12 novembre 2024
B au titre de la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2024 et reconstitué en conséquence sa carrière. 3.
DTA_2300466_20250428
28 avril 2025
août 2021, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408656_20250422
22 avril 2025
Vu les ordonnances n° 2304773 du 14 août 2023 et n° 2309624 du 31 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon.
DTA_2004320_20230630
30 juin 2023
décembre 2015 et à 586 771 euros au 31 décembre 2016 soit une perte de 20 % ; le chiffre d'affaires cumulé est passé de 2 432 520 euros à 1 900 449 euros au 31 décembre 2015 et à 1 894 985 euros au 31
8ème chambre
DTA_2107544_20240626
26 juin 2024
période du 31 mars au 14 mai 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2311557_20230913
13 septembre 2023
Il a été interpellé par les services de police le 31 août 2023 pour défaut d'assurance et usage de faux documents administratifs.
2ème Chambre
DTA_2303203_20250604
4 juin 2025
Un avis de mise en recouvrement a été émis le 31 mai 2019 en vue d'obtenir le paiement de la somme, en droits et pénalités, de 31 946 euros. Par un courrier du 9 mars 2023, reçu le 13 mars 2023, M.
DTA_2306241_20231115
15 novembre 2023
Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé
6ème chambre
DTA_2401936_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif 31 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608736_20260506
6 mai 2026
Par l’ordonnance susvisée du 31 décembre 2025, la juge des référés a enjoint à ce que M. A... soit convoqué afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531702_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 octobre 2025, l’Association Vigie Liberté représentée par Me Verdier demande au juge des référés, saisi sur le fondement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2015092_20221007
7 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Uhry d'Oria Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par le lequel le ministre de la justice a prolongé son stage jusqu'au 31 octobre 2020. 2
DTA_2107744_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient qu'elle était en congés annuels les 15 et 31 août 2021, de sorte que le centre hospitalier ne peut pas considérer qu'il y avait de sa part absence injustifiée.
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