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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
travaux de la ligne C du métro et les nuisances que ces derniers génèrent, ont un impact sur la qualité de vie au travail de ses salariés dans les locaux professionnels qu’elle occupe au 2, place Auguste-Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515700_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 19 décembre 2025, la société carrières ardéchoises de pouzzolane, représentée par la société Territoires avocats (Me D’Albenas
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200713_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la SAS Sixbap a acquis par acte du 7 septembre 2020 un bien sis 6 boulevard Albert 1er à Ajaccio, exploité jusque-là en tant qu'hôtel-restaurant sous l'enseigne " Hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205313_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Hérault, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Margall-d'Albenas, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401299_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me d'Albenas, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sète (Hérault) à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE Article 1er : Monsieur A B, demeurant, 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz - BP 143 à SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903) - tél. 06 09 34 54 69, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Guilhem, représenté par Me d'Albenas, avocate, membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402956_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la commune de Pérols (Hérault) représentée par son maire en exercice par Maître d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403862_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204769_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D B et Mme G A représentés par Me Albert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018, par lequel le maire de de la commune de Croissy-sur-Seine a accordé à Mme C E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201446_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C F et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à leur verser une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201447_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à leur verser une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
T... domiciliée 19 rue Albert Gaudry à Amiens (80090) ; Mme S... M... domiciliée Manicourt à Curchy (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°12 située Au Bois de Rouy, appartenant à : M. J...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306826_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert
Source officielle2ème chambre
DTA_2002917_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_1910967_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2019, 18 septembre 2020 et 20 janvier 2023, la SCI Le Clos fontaine, représentée par Me Albert,
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
construction n'a pas été publié au fichier immobilier ne lui ôte pas sa nature de bail qui porte sur un terrain ; - de même, il a consenti un bail commercial du 28 octobre 2014 à Mme E afin de stationner un algéco
Source officiellePage 28 sur 67