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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300785_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207077_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, né le 29 mars 1971 à Shkoder (Albanie), de nationalité albanaise, a déclaré être entré en France le 26 juillet 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402245_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B a besoin de l'aide quotidienne de son père, que la famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie, que l'obligation de quitter le territoire est entachée d'un défaut d'examen, que l'interdiction de retour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406394_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, il n'apparaît pas, eu égard notamment à leur âge que les enfants de M. et Mme B ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) à titre liminaire, de suspendre l’exécution du contrat signé par l’INRAE avec le groupement Alzane

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210869_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Enfin, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un diplôme d'institutrice et d'un diplôme de pédicure obtenus en Albanie, où résident ses parents et sa fratrie et qu'elle a un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205156_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

démonstration que le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas participé à l'avis du collège de médecins ; - en considérant que le traitement nécessaire à son état de santé est disponible en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502107_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2304495_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B et de Kavaje s'agissant de Mme D, ils ne sont admissibles dans aucun autre pays que l'Albanie dont ils sont ressortissants.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301875_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il n'avait pas vocation à rester sur le territoire français à la suite du rejet de la demande d'asile et ne justifie pas d'une impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307366_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'établit pas par ailleurs ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale en Albanie en raison des risques qu'il y encourrait.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207661_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par ailleurs, Mme A, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, ne se prévaut d'aucun élément relatif à son insertion dans la société française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202812_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, ressortissant albanais né le 22 octobre 1990 à Erseke (Albanie), est arrivé sur le territoire français le 29 novembre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 6 décembre 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400454_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa mère et son beau-père résident irrégulièrement sur le territoire français, de telle sorte que la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309372_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il est célibataire et sans enfant et sa mère et sa sœur avec qui il garde contact résident en Albanie. Il déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française depuis le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401288_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

préfet de la Côte d'Or ne l'a pas autorisée à résider en France, a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407490_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Si Mme A... fait valoir qu’elle est isolée en Albanie, qu’elle n’est pas en mesure de se déplacer de façon autonome et qu’elle vit à cinquante kilomètres de l’hôpital le plus proche, ces circonstances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408350_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ils ont vécu l'essentiel de leur existence en Albanie, respectivement jusqu'à l'âge de quarante-sept ans et trente-sept ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404716_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné l'Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504202_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A est un ressortissant albanais né le 5 décembre 1992 à Bulqize Diber (Albanie). Il déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2021.

Source officielle

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