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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300785_20230517
17 mai 2023
Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie.
DTA_2207077_20230127
27 janvier 2023
B, né le 29 mars 1971 à Shkoder (Albanie), de nationalité albanaise, a déclaré être entré en France le 26 juillet 2021.
ELOIGNEMENT
DTA_2402245_20240409
9 avril 2024
B a besoin de l'aide quotidienne de son père, que la famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie, que l'obligation de quitter le territoire est entachée d'un défaut d'examen, que l'interdiction de retour
6ème Chambre
DTA_2406394_20250123
23 janvier 2025
En l'espèce, il n'apparaît pas, eu égard notamment à leur âge que les enfants de M. et Mme B ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) à titre liminaire, de suspendre l’exécution du contrat signé par l’INRAE avec le groupement Alzane
9ème Chambre
DTA_2210869_20230328
28 mars 2023
Enfin, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un diplôme d'institutrice et d'un diplôme de pédicure obtenus en Albanie, où résident ses parents et sa fratrie et qu'elle a un
1ère chambre
DTA_2205156_20221011
11 octobre 2022
démonstration que le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas participé à l'avis du collège de médecins ; - en considérant que le traitement nécessaire à son état de santé est disponible en Albanie
DTA_2502107_20260324
24 mars 2026
son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé en Albanie
Juge unique 3
DTA_2304495_20230803
3 août 2023
B et de Kavaje s'agissant de Mme D, ils ne sont admissibles dans aucun autre pays que l'Albanie dont ils sont ressortissants.
Reconduites à la frontière
DTA_2301875_20230628
28 juin 2023
Il n'avait pas vocation à rester sur le territoire français à la suite du rejet de la demande d'asile et ne justifie pas d'une impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Albanie.
JU 9ème chambre
DTA_2307366_20231123
23 novembre 2023
Il n'établit pas par ailleurs ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale en Albanie en raison des risques qu'il y encourrait.
5ème chambre
DTA_2207661_20221220
20 décembre 2022
Par ailleurs, Mme A, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, ne se prévaut d'aucun élément relatif à son insertion dans la société française.
DTA_2202812_20220705
5 juillet 2022
A C, ressortissant albanais né le 22 octobre 1990 à Erseke (Albanie), est arrivé sur le territoire français le 29 novembre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 6 décembre 2021.
7ème chambre
DTA_2400454_20240516
16 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa mère et son beau-père résident irrégulièrement sur le territoire français, de telle sorte que la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie
DTA_2309372_20231103
3 novembre 2023
Il est célibataire et sans enfant et sa mère et sa sœur avec qui il garde contact résident en Albanie. Il déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française depuis le 14 septembre 2023.
CH 3 JU
DTA_2401288_20240522
22 mai 2024
préfet de la Côte d'Or ne l'a pas autorisée à résider en France, a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé l'Albanie
5ème Chambre
DTA_2407490_20251216
16 décembre 2025
Si Mme A... fait valoir qu’elle est isolée en Albanie, qu’elle n’est pas en mesure de se déplacer de façon autonome et qu’elle vit à cinquante kilomètres de l’hôpital le plus proche, ces circonstances
1ère Chambre
DTA_2408350_20250213
13 février 2025
Ils ont vécu l'essentiel de leur existence en Albanie, respectivement jusqu'à l'âge de quarante-sept ans et trente-sept ans.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404716_20250327
27 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné l'Albanie
DTA_2504202_20250430
30 avril 2025
A est un ressortissant albanais né le 5 décembre 1992 à Bulqize Diber (Albanie). Il déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2021.
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