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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300449_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au surplus, si l'intéressé se prévaut de son inscription en première année de licence à l'Université Jean Jaurès à Toulouse pour l'année 2021/2022, il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103640_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de sociologie à l'Université Toulouse 2 Jean Jaurès de Toulouse pour l'année 2019/2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101526_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par année, pour chaque foyer bénéficiaire du RSA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502038_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... se prévaut d’une inscription dans cette même formation pour la troisième année consécutive. Il s’ensuit qu’à l’issue de deux années d’études en France, Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201432_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B s'est inscrit en première année de sociologie pour l'année universitaire 2018-2019, pour laquelle il a été ajourné car il ne s'est pas présenté à ses examens de seconde session.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408057_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme F se prévaut de sa présence en France depuis plus de six années, de la poursuite de ses études et de ses attaches familiales en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dès lors, le département de la Haute-Garonne n'était plus tenu, à compter de l'année 2006, de faire réaliser la première tranche de la RD 924 dans les délais impartis par le protocole précité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600849_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une décision du 24 novembre 2025, dont elle demande au juge des référés de suspendre l’exécution, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
G était inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en première année de licence en histoire au sein de l'université Toulouse II- Jean-Jaurès et au titre des années universitaires 2021-2022,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102027_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D a été reçue par le département de la Haute-Garonne le 29 décembre 2020. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408099_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
conseil départemental de la Haute-Garonne jusqu’à sa majorité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
2022 et de l’année 2023, dans les rôles de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302773_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 ; 2°) de condamner l'Etat au paiement des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002019_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Bastide, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) la mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202167_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
39 360 euros en droits, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2016, 31 813 euros au titre de l'année 2017, 36 525 euros au titre de l'année 2018, 42 097 euros au titre de l'année 2019, 40 937 euros au titre de l'année 2020, 20 394 euros au titre de l'année 2021
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600423_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402526_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sa compagne et mère de son enfant certifie à l'audience vivre en couple depuis l'année 2016 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404752_20250203
3 février 2025
3 février 2025
a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice du transport scolaire gratuit pour son fils, D A, au titre de l'année scolaire 2024-2025.
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