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8 967 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005840_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, [], l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : 1° Une liste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005974_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ni dans les espaces proches du rivage, ni dans une coupure d'urbanisation ; - le zonage de sa parcelle est illégal par la voie de l'exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale du bassin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002094_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par ailleurs, le requérant ne démontre pas comme il l'allègue que le bassin de rétention à l'emplacement retenu ne serait pas réalisable en raison de la pente du terrain et du dénivelé entre le ruisseau

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205196_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205198_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205205_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma, la société Drivepneu Concept, la SCI du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500032_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Si celui-ci est installé sous la voirie, le schéma de profil type du bassin de rétention, en dernière page de cette note hydraulique, ne mentionne pas de matériaux drainants.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201567_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de rétention des eaux pluviales, la noue paysagère ne pouvant faire office de bassin de rétention et l'adaptation de sa capacité à la surface imperméabilisée à laquelle elle est raccordée n'étant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202648_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ces deux arrêtés sont motivés par la circonstance qu'une manifestation d'opposition au projet de construction de réserves de substitution intitulée " manifestation de fin de chantier- pas une bassine de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / (...) 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

le syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade), la commune d'Estourmel, le département du Nord, l'association foncière de remembrement (AFR) d'Estourmel et le syndicat mixte d'aménagement du bassin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle fait valoir, d’une part, que l’eau issue de son bassin de décantation n°5 est réutilisée pour procéder au lavage interne de ses camions, étant précisé que l’eau, après lavage, retourne dans le bassin

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202269_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Si le plan de masse du projet joint à la demande de permis de construire mentionne le raccordement du trop-plein des eaux pluviales provenant du bassin de rétention prévu aux abords de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000281_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des caractéristiques du projet, la description de l'incidence du projet sur la qualité des eaux du bassin versant du Don, que l'étude d'impact se borne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

des préfets de la Gironde, de Lot-et-Garonne et de la Dordogne, qui désigne le syndicat mixte Epidropt en qualité d’organisme unique de gestion collective de l’eau du Dropt pour le périmètre n° 60 « Bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à de nouveaux désordres, en l'occurrence le défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée) de la chaufferie et la fuite d'eau du bassin

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

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Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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