Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2317147_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre
DTA_2402301_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 mai 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui de délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416060_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement sis 4 place du Général Bertrand
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217930_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.- Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 2217930, la SAS GDS Prod, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le président
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300215_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Lemanar, représentée par Me Boiron Bertrand, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509157_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603153_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506613_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507955_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508760_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508899_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508920_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509112_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502113_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500677_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201889_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315468_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C D, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412432_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D A représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la société Birdy Promotion, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officiellePage 28 sur 88