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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305817_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SCI GM, représentée par Me Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402338_20240406
6 avril 2024
A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
8e Section - MESD
DTA_2304352_20230302
2 mars 2023
C, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
C, Mme F, ATEA de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, et M.
ORTA_2304347_20250930
30 septembre 2025
C..., association Atima, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère lui a refusé l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.
6ème chambre
DTA_2005431_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Attia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Bec Fin : 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403435_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
Vu : - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.
7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503958_20250717
17 juillet 2025
enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association tutélaire des majeurs protégés (ATIAM
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207793_20221221
21 décembre 2022
sanction bien lourde pour le non-respect d'un stop qui n'aurait pas dû être là, qu'il n'a pas vu ce stop récemment installé et qu'aucun avertissement bien visible de modification de la signalisation n'attire
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603953_20260310
10 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2303883_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500786_20250305
5 mars 2025
A B attire l'attention du tribunal sur les difficultés, en termes de sécurité et de développement de la commune, que pourrait poser le projet de construction d'un lotissement, hameau d'Egriselles à Venoy
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
Au terme de la phase d'examen des offres, le lot 1 a été attribué aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro Tech System et Fermetures Attia, le lot 2 aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro
DTA_2418809_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle
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