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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305817_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SCI GM, représentée par Me Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402338_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304352_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812278_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C, Mme F, ATEA de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., association Atima, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère lui a refusé l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005431_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Attia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305300_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Bec Fin : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403435_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302148_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

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TA

7éme chambre

DTA_2308373_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503958_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association tutélaire des majeurs protégés (ATIAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207793_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

sanction bien lourde pour le non-respect d'un stop qui n'aurait pas dû être là, qu'il n'a pas vu ce stop récemment installé et qu'aucun avertissement bien visible de modification de la signalisation n'attire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602005_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303883_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500868_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500786_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B attire l'attention du tribunal sur les difficultés, en termes de sécurité et de développement de la commune, que pourrait poser le projet de construction d'un lotissement, hameau d'Egriselles à Venoy

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503933_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Au terme de la phase d'examen des offres, le lot 1 a été attribué aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro Tech System et Fermetures Attia, le lot 2 aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro

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TA

3ème Chambre

DTA_2418809_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle

Source officielle

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