D C, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 17 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, doit être regardée comme demandant

Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Lagord. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme C B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

et en production de pièces, enregistrés les 6 et 9 janvier 2025, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Si la décision du 5 juillet 2023 ordonnant la récupération de l'indu d'allocation de logement familiale comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " PO/ La Directrice, Véronique Henri-Bougreau

B, représenté par Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 1 F " du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu son permis de conduire pour une durée de neuf

L'EARL de Cottainville exploite des terres agricoles situées sur les communes de Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir) et Boisseaux (Loiret) qu'elle met à disposition de sociétés tierces, ces dernières

publiques des Pyrénées-Atlantiques fait valoir, sans que cela soit contesté par la société requérante, que chaque site dispose notamment d'un pont à bascule, d'une fosse réception, d'un élévateur, de boisseaux

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé P. Beaucourt La présidente, Signé J. Féménia La greffière, Signé C.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé P. Beaucourt La présidente, Signé J. Féménia La greffière, Signé C.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M. LeguinLa greffière, Signé S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, l'hôpital Marie Lannelongue, représenté par Me Boileau, formule protestations et réserves quant aux faits exposés dans la requête sans toutefois

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, qui vient aux droits et obligations du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun, représenté par Me Boileau

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-rapporteure, signé A-M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le centre hospitalier René Dubos représenté Me Boileau ne s'oppose pas à la mesure d'expertise mais formule les protestations et réserves d'usage et

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, signé O. HUGUENLa présidente, signé A.M. LEGUIN La greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixation du pays de destination en tant qu’il porte obligation de résider au 2 les Bouleaux

1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers l'a autorisé à occuper le domaine public pour un projet de construction sis 18 avenue des Bouleaux