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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205949_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207066_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812437_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304300_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
fils A C, né le 19 juillet 2022, présentait une embarrure pariétale droite importante (enfoncement de la voûte crânienne) ; - la fracture survenue lors de l'accouchement a nécessité une opération du crâne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101339_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C épouse A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005167_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de trois bâtiments de 18 logements, sur un terrain d'une surface de plancher de 2 117 m² cadastré n° 93 AL 51, situé avenue de Beauregard à Cran-Gevrier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302261_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B A, domiciliée à Cran-Gevrier
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208028_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Huin, magistrat désigné, - et les observations de Me Dazin substituant Me Roulleau, avocat de M. D et de Mme E, en leur présence, assistés de Mme B interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513416_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA), représenté par Me PUGEAULT, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service CRNA-SE
Source officielle2ème chambre
DTA_2600977_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
T..., représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la protestataire sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte du rapport d'enquête du 29 avril 2022 que Mme A, domiciliée au 22 rue de Sormiou à Saint Martin de Crau, a déclaré au contrôleur assermenté qu'elle entretenait une relation amoureuse avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209486_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.
Source officiellePage 28 sur 316