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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205961_20251125
25 novembre 2025
de la mesure de suspension ; - la mesure de suspension a duré plus de quatre mois.
1ère chambre
DTA_2400663_20250620
20 juin 2025
que : - les dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui sont pas applicables, dès lors qu'elle devait séjourner en France pour une durée
Reconduite à la frontière
DTA_2303300_20230621
21 juin 2023
de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 en indiquant que l'entretien durant lequel ont été remises au requérant les brochures d'informations en langue française, traduites par un interprète, n'a duré
3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
F soutient que son entretien avec le docteur A n'a duré qu'une vingtaine de minutes, en méconnaissance des dispositions précitées.
DTA_2202924_20231117
17 novembre 2023
- le jury était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières puisqu'il n'a pas été informé du temps exact de l'entretien et que celui-ci a duré
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
. / Premier groupe : / l'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze
11ème chambre, JU
DTA_2102153_20251118
18 novembre 2025
Mme B... soutient qu’elle a acheté avec son conjoint le bien immobilier en cause en novembre 2019 et qu’elle y a entamé de très gros travaux, notamment de démolition intérieure ; ces travaux, qui ont duré
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514984_20251222
22 décembre 2025
laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé son déréférencement de la plateforme dématérialisée des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel de formation, pour une durée
Reconduites à la frontière
DTA_2300430_20230322
22 mars 2023
l'annulation de l'arrêté n°23/84/072P du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui interdit d'y retourner pour une durée
DTA_2302141_20230724
24 juillet 2023
C A, représenté par Me Tran Duy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400595_20240524
24 mai 2024
En premier lieu, la société requérante fait valoir que la société Biotope prévoit de passer 22 jours - soit supposément 2 missions de 11 jours - sur le terrain, soit une durée inférieure aux 6 semaines
DTA_2208485_20230202
2 février 2023
obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
2ème chambre
DTA_2202839_20230929
29 septembre 2023
totale du chantier, entendue comme la durée d'intervention de l'ensemble des entreprises concourant à la réalisation de l'ouvrage, doit être retenue et non la durée d'intervention de chacune des entreprises
DTA_2300283_20230130
30 janvier 2023
Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence
1ère Chambre
DTA_2300177_20240222
22 février 2024
Toutefois, par une décision du 27 janvier 2023, la période de stage de Mme B a été prolongée pour une durée de huit mois, jusqu'au 19 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305170_20231204
4 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'épreuve du grand oral n'a duré que 14 minutes au lieu des 20 minutes réglementairement prévues, privant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507004_20250613
13 juin 2025
d'un an prise à son encontre pour une durée supplémentaire de deux ans portant la durée totale de l'interdiction à trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
DTA_2600462_20260323
23 mars 2026
A... de la formation d’infirmier pour une durée de deux ans. Par la présente requête, M.
DTA_2500063_20251202
2 décembre 2025
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. (…) ».
5ème Chambre
DTA_2206429_20241118
18 novembre 2024
décembre 2022, la société « La Notte », représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 7 octobre 2022 prononçant une fermeture administrative pour une durée
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