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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502744_20250915
15 septembre 2025
être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle à Haïti, de l'isolement qui sera le sien dans ce pays où il ne pourra espérer
8ème chambre
DTA_2503453_20251211
11 décembre 2025
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
3ème chambre
DTA_2501558_20250718
18 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, et sous réserve que Me Chelly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement
ELOIGNEMENT
DTA_2515685_20251217
17 décembre 2025
réfugier chez sa famille car elle lui a demandé de retourner chez son conjoint, mais qu’elle a pu laisser sa fille chez un cousin dans son pays d’origine car son conjoint n’en a qu’après elle mais qu’elle espère
DTA_2504639_20260205
5 février 2026
Bélot La greffière, signé A Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2304425_20250707
7 juillet 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de
DTA_2302093_20260205
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à M.
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2510736_20260312
12 mars 2026
DTA_2401937_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2307905_20250616
16 juin 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2504887_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
10ème chambre
DTA_2209685_20230427
27 avril 2023
Mme B établit, en outre, que son état de santé nécessite, pour espérer une amélioration, la présence de sa famille à ses côtés.
DTA_2208778_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204680_20220929
29 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203772_20220915
15 septembre 2022
DTA_2203888_20220915
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206879_20230406
6 avril 2023
DTA_2207550_20230406
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