Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la société Korell, la société Ferrard et Cie et la société L’Auxiliaire, assureur des sociétés Korell, Ferrard et Cie et FPEL, représentées par

se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote

- et les observations de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, Mme B met en cause le centre des finances publiques de Clermont-Ferrand et plus précisément le service de publicité foncière.

Vu : - le jugement n° 1800772 du tribunal administratif de Clermont- Ferrand du 16 mai 2019 ; - l'arrêt n° 19LY02550 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 15 octobre 2020 ; - l'ensemble des

code de justice administrative, d'un recours " à l'encontre du parquet, des magistrats et intervenants judiciaires contre les actes et délits constitués et pénales commis par le parquet de Clermont-Ferrand

A B, représenté par la SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025, la requête, enregistrée

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Par un second arrêté en date du 12 juillet 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a suspendu, à titre conservatoire, M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

Par une décision du 5 janvier 2026, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand en qualité de sage-femme.

B... épouse C..., représentée par Me Guérault, demande à la cour administrative d’appel de Lyon : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2501732 du 3 juillet 2025 ;

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de congés de longue maladie à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 10 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.