CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300783_20230731
31 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la cession de l'activité de stockage et de transfert du fret entre la SAGPC et la société PLSG, filiale de la société Seafrigo, permet à ces dernières d'avoir un accès direct
1ère chambre
DTA_2112515_20240123
23 janvier 2024
Les titres des filiales de la société Comalait Groupe ont ensuite été cédés le 12 février 2009 pour ceux de la société LMA à un prix de 2 736 000 euros, le 15 avril 2009 pour ceux de la société Comalait
2ème Chambre
DTA_2101744_20231122
22 novembre 2023
produite, conclue le 1er décembre 2014 entre la société requérante, la SNC Cake Valley et la société par actions simplifiée Keroler, ne prévoit pas la mise à disposition de personnel au bénéfice des filiales
DTA_2010614_20221028
28 octobre 2022
supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2011, correspondant au refus d'inclure dans l'assiette du crédit d'impôt recherche les dépenses que sa filiale
1re Section - 2e Chambre
DTA_2018228_20221108
8 novembre 2022
la coordinatrice, et de sa filiale à 89,27 %, la SARL A2CJB, qui conclut avec la SCI requérante les contrats de location de certains appartements qu'elle sous-loue en appartements meublés, compte tenu
DTA_2004088_20240411
11 avril 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Ragni Holding, qui constitue une holding mixte, percevant des dividendes de ses filiales et réalisant des prestations de services en matière de gestion de placements
5ème chambre
DTA_2102716_20221129
29 novembre 2022
Cette règle doit recevoir application même si le bénéficiaire de ces avances est une filiale, hormis le cas où la situation des deux sociétés serait telle que la société mère puisse être regardée comme
4ème Chambre
DTA_2103204_20251218
18 décembre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de contribution exceptionnelle et de contribution sociale à l’impôt sur les sociétés auxquelles sa filiale
3ème chambre
DTA_2103674_20221017
17 octobre 2022
Elle soutient que : - en tant que holding animatrice, elle pouvait déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux frais exposés pour l'ensemble de ses filiales ; - c'est à tort que l'administration
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421618_20251001
1 octobre 2025
A l’issue des épreuves de second groupe, ils ont cependant été déclarés ajournés, en particulier dans les filières médecine et, s’agissant de Mme E..., dans la filière odontologie.
3 ème Chambre
DTA_2304216_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que les décisions de changement de filière par intégration directe en date des 29 mars 2023
DTA_2301992_20250619
3ème Chambre
DTA_2302312_20250213
13 février 2025
la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants des formations L.AS entre les différentes filières
10ème chambre
DTA_2202019_20260109
9 janvier 2026
représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa demande de détachement dans la filière
DTA_2400905_20250619
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305589_20231017
17 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 portant classement et notation au concours agronomique et vétérinaire voie A-ENV filière
DTA_2305210_20250506
6 mai 2025
La société Compagnie financière commercialisation (CFC), ayant pour objet la prise de participations financières dans des entreprises, et sa filiale la SARL Compagnie d'investissement et de participations
9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
appréciées, non pas au niveau de la SAS Afone Monetics mais à celui de l'ensemble du groupe auquel elle appartient, que cette dernière fait partie d'un groupe composé d'une société mère, " Afone ", et de filiales
DTA_2007022_20230427
27 avril 2023
rectification adressée le 11 juin 2019 que dans la réponse aux observations du contribuable du 15 octobre 2019, sur le non-respect de la condition liée à l'âge des sociétés Access Diffusion et Alp'Com, filiales
DTA_2007023_20230427
rectification adressée le 7 juin 2019 que dans la réponse aux observations du contribuable du 15 octobre 2019, sur le non-respect de la condition liée à l'âge des sociétés Access Diffusion et Alp'Com, filiales
Page 28 sur 229