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1 863 résultats pour « Froger-Ouarti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200202_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A C, représenté par Me Ouaissi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200204_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200205_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200206_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200207_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200262_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Par une requête, deux mémoires en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 février 2022, le 22 février 2023, le 15 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306925_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Madame A B, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303731_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C B représenté par Me Ourari demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes mesures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200475_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar suite, Mme A... doit être regardée comme se trouvant dans une situation de récarité telle qu’elle ne ourrait as, sans que sa situation ne soit significativement affectée, restituer la totalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312809_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'association " Collectif inter-blocs ", représentée par Me Ouaissi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111001_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D C, représenté par Me Froger demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 17 juillet 2022, Mme B, épouse D, représentée par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101185_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2021, le 13 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201746_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508628_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme A ressortissante ivoirienne née le 9 mars 2003 à Ouarga-Nielle (Côte d'Ivoire) est entrée en France quand elle était encore mineure.

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TA

4ème chambre

DTA_2301709_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 8 août 1981 à Tizi Ouasli, a sollicité, le 29 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101865_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A D, ressortissant libyen né le 30 novembre 1998 à Oubari (Libye), a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Seine-Maritime le 14 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201843_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A représenté par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre Hospitalier Andrée Rosemon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509692_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B E, représenté par Me Ourari, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509726_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B E, représenté par Me Ourari, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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