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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503023_20250403
3 avril 2025
Au cours de l'audience publique Mme Galtier a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510799_20250814
14 août 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2510933_20250814
Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, représentant M.
DTA_2510949_20250814
7ème Chambre
DTA_2506500_20251124
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu en audience publique, en l’absence des parties.
5ème chambre
DTA_2503829_20250925
25 septembre 2025
Gauthier Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.
5ème Chambre (JU)
DTA_2309835_20250512
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303932_20250512
1ère chambre
DTA_2300973_20250610
10 juin 2025
Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier
2ème chambre
DTA_2301070_20230928
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2301170_20231012
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301446_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Toulouse, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301736_20231221
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2302050_20231129
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée.
DTA_2303696_20251024
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Galtier, rapporteure, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
4ème Chambre
DTA_2401783_20240709
9 juillet 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2211311_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2010237_20230607
7 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 25 décembre 2001, déclare être entré en France en 2017.
DTA_2012968_20230719
19 juillet 2023
Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 13 novembre 1989, déclare être entré en France le 28 juin 2016.
DTA_2008313_20230524
24 mai 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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