CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204478_20221003
3 octobre 2022
H, ressortissants de nationalité géorgienne, sont nés le 30 août 1989 à Signagi (URSS) et le 2 décembre 1976 à Dusheti (URSS).
1ère chambre
DTA_2206529_20221208
8 décembre 2022
B F, ressortissant géorgien, né le 24 mai 1980 à Tsalenjikha (Géorgie), déclare être entré en France à une date indéterminée.
Reconduites à la frontière
DTA_2205594_20220805
5 août 2022
Ces brochures ont été remises en langue géorgienne à l'intéressée, qui a déclaré comprendre cette langue.
DTA_2205489_20220909
9 septembre 2022
C H, ressortissant géorgien né le 22 septembre 1987, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2022 en provenance d'un autre Etat membre.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2317720_20240417
17 avril 2024
A aurait la double nationalité géorgienne et ukrainienne, et que la vendetta en Géorgie a été reconnue par la Cour nationale du droit d'asile ; la situation des enfants, la double nationalité du couple
2ème Chambre
DTA_2402485_20250402
2 avril 2025
A B, ressortissant géorgien né le 14 septembre 1987, est entré régulièrement en France le 28 juin 2023 sous couvert d'un passeport géorgien valable du 14 mars 2023 au 14 mars 2033, sans visa.
1ère Chambre
DTA_2403676_20240712
12 juillet 2024
B, ressortissant géorgien né le 2 octobre 1987, est entré en France le 21 novembre 2022 pour se faire soigner, accompagné de sa compagne, Mme E D, compatriote géorgienne née en 1989 et de leur fille mineure
DTA_2300010_20230303
3 mars 2023
Mme E, née le 15 janvier 1988 à Martvili (Géorgie) et M. F, né le 13 juillet 1989 à Rustavi (Géorgie), ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 24 janvier 2022.
DTA_2509613_20251204
4 décembre 2025
D..., interprète en langue géorgienne. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2502414_20250507
7 mai 2025
B, assisté par Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2502669_20250307
7 mars 2025
C, présent, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, en indiquant que l'épouse du requérant est décédée en 2024, que son précédent titre de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502846_20250513
13 mai 2025
Mme D, ressortissante géorgienne, accompagnée de ses enfants mineurs, a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2503394_20250613
13 juin 2025
M A B, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1978 à Gali (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2019.
Eloignement urgent
DTA_2501520_20250321
21 mars 2025
A, ressortissant géorgien, a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 3 mars 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506883_20250717
17 juillet 2025
C étant présent ; il rappelle qu'il justifie de onze ans de résidence en France, que ses parents et sa sœur résident régulièrement en France et qu'il est marié depuis 2022 avec Mme B, compatriote géorgienne
ELOIGNEMENT
DTA_2515575_20251223
23 décembre 2025
nécessite une prise en charge en France, l’arrêt du traitement entrainerait de graves conséquences sur son état de santé et que sa pathologie n’a pas été prise en charge efficacement et utilement, ni en Géorgie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522148_20251230
30 décembre 2025
B... n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *eu égard à la date récente de son mariage en Géorgie le 20 août 2025, à l’absence de justificatif de sa vie
DTA_2503567_20250516
16 mai 2025
D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent.
DTA_2504009_20250625
25 juin 2025
B, ressortissant géorgien le né le 9 janvier 1990 à Gali (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2022. Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
DTA_2310576_20231213
13 décembre 2023
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui indique ne pas vouloir retourner en Suisse. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 28 sur 327
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.