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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204478_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

H, ressortissants de nationalité géorgienne, sont nés le 30 août 1989 à Signagi (URSS) et le 2 décembre 1976 à Dusheti (URSS).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206529_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B F, ressortissant géorgien, né le 24 mai 1980 à Tsalenjikha (Géorgie), déclare être entré en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205594_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ces brochures ont été remises en langue géorgienne à l'intéressée, qui a déclaré comprendre cette langue.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205489_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

C H, ressortissant géorgien né le 22 septembre 1987, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2022 en provenance d'un autre Etat membre.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2317720_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A aurait la double nationalité géorgienne et ukrainienne, et que la vendetta en Géorgie a été reconnue par la Cour nationale du droit d'asile ; la situation des enfants, la double nationalité du couple

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402485_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, ressortissant géorgien né le 14 septembre 1987, est entré régulièrement en France le 28 juin 2023 sous couvert d'un passeport géorgien valable du 14 mars 2023 au 14 mars 2033, sans visa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403676_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, ressortissant géorgien né le 2 octobre 1987, est entré en France le 21 novembre 2022 pour se faire soigner, accompagné de sa compagne, Mme E D, compatriote géorgienne née en 1989 et de leur fille mineure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300010_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme E, née le 15 janvier 1988 à Martvili (Géorgie) et M. F, né le 13 juillet 1989 à Rustavi (Géorgie), ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 24 janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509613_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., interprète en langue géorgienne. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502414_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, assisté par Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502669_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C, présent, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, en indiquant que l'épouse du requérant est décédée en 2024, que son précédent titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502846_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme D, ressortissante géorgienne, accompagnée de ses enfants mineurs, a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503394_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

M A B, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1978 à Gali (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2019.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501520_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, ressortissant géorgien, a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 3 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506883_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C étant présent ; il rappelle qu'il justifie de onze ans de résidence en France, que ses parents et sa sœur résident régulièrement en France et qu'il est marié depuis 2022 avec Mme B, compatriote géorgienne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515575_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

nécessite une prise en charge en France, l’arrêt du traitement entrainerait de graves conséquences sur son état de santé et que sa pathologie n’a pas été prise en charge efficacement et utilement, ni en Géorgie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522148_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *eu égard à la date récente de son mariage en Géorgie le 20 août 2025, à l’absence de justificatif de sa vie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503567_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504009_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, ressortissant géorgien le né le 9 janvier 1990 à Gali (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2022. Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui indique ne pas vouloir retourner en Suisse. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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