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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112474_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juin 2021 et 8 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème Chambre
Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DTA_1902021_20221230
30 décembre 2022
D'une part, conformément à l'arrêt du 26 février 2015 Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) de la Cour de justice européenne, à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204939_20230323
23 mars 2023
A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme à parfaire de 2 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
7ème Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001022_20230317
17 mars 2023
du Conseil du 29 avril 2004 ; - ils sont fondés à solliciter l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224014_20241105
5 novembre 2024
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 116 heures de cours d'enseignements obligatoires à C D, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224018_20241105
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 123 heures de cours d'enseignements obligatoires à C B, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224028_20241105
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 169 heures de cours d'enseignements obligatoires à C D, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224092_20241105
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 193 heures de cours d'enseignements obligatoires à C A, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224099_20241105
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 106 heures de cours d'enseignements obligatoires à B A, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224101_20241119
19 novembre 2024
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 173 heures de cours d'enseignements obligatoires à A D, scolarisé au sein du collège Gérard
DTA_2224102_20241119
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 116 heures de cours d'enseignements obligatoires à B C, scolarisée au sein du collège Gérard
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303017_20230502
2 mai 2023
Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301106_20230621
21 juin 2023
Gérard Poitreau Rapporteur public ____________ Audience du 21 juin 2023 Décision du 21 juin 2023 ____________ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301606_20230404
4 avril 2023
Gérard et Sébastien B demandent au tribunal l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206015_20220810
10 août 2022
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, et a fixé le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428993_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gérard Falala, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516141_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, la SARL AUX TEMPS GOURMANDS, représentée par Me Gérard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date
ORTA_2605675_20260311
11 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’un des professeurs de mathématiques du collège Gérard Philippe dans le 18ème arrondissement de Paris, au sein duquel est scolarisée en classe de 4ème la fille de la requérante
3 ème Chambre
DTA_2101853_20230309
9 mars 2023
L'Office public de l'habitat de Rouen soutient que : - l'immeuble dont il était propriétaire sis, 57 rue de Gessard à Rouen a été frappé d'un incendie d'origine accidentelle, le 16 février 2014 ; -
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
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