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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de La Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme C....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Decarnin, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517009_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, - et les observations de Me Diarra, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2520509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant malien né le 29 juin 1988, déclare être entré en France le 15 janvier 2015.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500632_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Couloigner, substituant Me Saligari, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme Brigaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin, avocat de la société Free mobile, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qu'elle a intérêt à agir et qu'elle a formé une demande préalable indemnitaire ; - le 21 juin 2018, elle a été victime d'une chute sur la voie publique causée par des pavés du trottoir de l'avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2100435_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant syndical justifiant d'un mandat, pour Mme L.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202034_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation de son
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324452_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308233_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a restreint les heures d'ouverture des débits de boisson et établissements de restauration dans la rue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427143_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 20 juin 1999, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2434010_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser une somme de 20 000 euros à titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203023_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, sous le n°2203023, Mme C D représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officiellePage 28 sur 3233