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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301906_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011775_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a ensuite été affecté à l'ambassade de France à Hanoi (Vietnam), à compter du 26 septembre 2019, en qualité d'expert de haut niveau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405564_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408006_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408451_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500999_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500138_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409089_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300206_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604062_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me M’Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303205_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
méconnaît les dispositions de l'article R. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les articles L. 754-3 et R. 757-7 du même code ; - les observations de Me Hafdi
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2305013_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, qui soutient qu'il a chez lui toutes les preuves permettant d'affirmer qu'il est sur le territoire français depuis 2001 ; - et de Me Hafdi, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214353_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamdi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214092_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté de Mme A D, interprète en bengali, et de Mme F, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 1805884 du 10 décembre 2018 dans le délai de deux mois à compter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400980_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et fait en outre valoir que le préfet n'a pas pris en compte la situation familiale du requérant ; - les observations de Me Hafdi, pour le préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2326743_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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