CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Aviva assurances et SMABTP, prises en leur qualité d'assureurs de la société SOLATRAG, à lui verser la somme de 710 240 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le cours Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301437_20230919
19 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault autorise l'abattage de 6 platanes avenue Jean Jaurès à Cers, ainsi que " des dommages
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201280_20221208
8 décembre 2022
septembre 2022, Monsieur B C, représenté par Me Maret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 18 mars 2022 par lequel la commune d'Ussel règlemente le stationnement des véhicules impasse Jean Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2536360_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Charles avocat de Mme A..., en sa présence.
DTA_2517389_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.
3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
E soutient que : - la responsabilité du Dijon Métropole est engagée compte tenu du défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de sa chute à vélo avenue Jean Jaurès ayant occasionné des
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 45 venelle Saint-Martin, 56 place Jean Jaurès
Chambre 2
DTA_2200254_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2109532_20250327
27 mars 2025
Kolbert, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentejac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.
DTA_2101946_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre
DTA_2314988_20251231
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
11ème chambre, JU
DTA_2405599_20260106
6 janvier 2026
requête en faisant valoir que : - suite à une demande d’aide au logement effectuée en juin 2020 auprès de la caisse d’allocations familiales de la Réunion concernant le logement sis 215 boulevard Jean Jaurès
11ème chambre
DTA_2408533_20251218
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
DTA_2408785_20251204
4 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2426067_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402128_20240830
30 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2402129_20240830
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503133_20250331
31 mars 2025
, plusieurs risques graves pèsent sur leur situation financière et économique si les travaux ne peuvent être poursuivis, dès lors que le bail de location des locaux temporaires situés 118, rue Jean Jaurès
Page 28 sur 122