D E et Mme H G épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs B et A E et représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond

JEGOLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 16 janvier 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.