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Par arrêté du 2 mai 2023 portant mise en sécurité et interdiction d'habiter, le maire de Montcenis a prescrit la démolition de deux immeubles sis sur les parcelles AL 109 et AL 108 sis sur la commune de

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2ème Chambre

DTA_2200273_20240718

Administratif

18 juillet 2024

B D exerce les fonctions d'agent d'entretien qualifié au centre hospitalier intercommunal d'Espalion-Saint Laurent d'Olt.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203389_20230413

Administratif

13 avril 2023

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

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3ème Chambre

DTA_2302174_20251112

Administratif

12 novembre 2025

2016 auprès du maire de la commune de Saint Laurent du Var.

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1ère chambre

DTA_2300265_20250116

Administratif

16 janvier 2025

En second lieu, pour retirer l'arrêté du 4 mars 2022, le maire de Crux-la-Ville s'est fondé sur un constat d'huissier établi le 21 mars 2022 en présence de deux jet-skis de cylindrée 1600 et 1500 centimètres

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3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, M. B A conclut au rejet de la requête. M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202182_20240228

Administratif

28 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Laurenge Ossature Bois.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304549_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de MM. Aguiar B et Gonzalez A n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner MM.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400577_20240408

Administratif

8 avril 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS DG Waffle, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405377_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SASU Le Farci En Bouche, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508657_20250919

Administratif

19 septembre 2025

C A de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205146_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Laurent Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

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Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240306

Administratif

6 mars 2024

A B, de nationalité russe, né le 5 mars 1981 à Soukhoumi (URSS), a présenté une demande d'asile en qualité de ressortissant russe et géorgien.

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1ère chambre

DTA_2301746_20240430

Administratif

30 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

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1ère Chambre

DTA_2100196_20221215

Administratif

15 décembre 2022

de 500 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire et en tant que de besoin, d'ordonner une expertise pour déterminer le montant de la perte de revenus subie entre le 1er août 2016 et le 1er mars

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3ème Chambre

DTA_2104151_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 octobre, 17 novembre 2021 et 7 mars 2023, M.

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2ème chambre

DTA_2201249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2022 et les 26 mars, 15 mai et 27 juin 2024, sous le n° 2201249, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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2ème chambre

DTA_2201250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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2ème chambre

DTA_2201252_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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4ème Chambre