CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

G C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E I, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

H F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205019_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un arrêté du 31 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 1er septembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402952_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205053_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pour les mêmes motifs, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204398_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C A, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310816_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur les demandes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes et la caisse primaires centrales de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311311_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503146_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C B, ressortissant libyen, représenté par Me Maëva Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304569_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône, en accordant à M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511916_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n’a entaché sa décision d’aucune erreur de nature à révéler un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602973_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône, en se bornant à soutenir que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301872_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 mars 2022 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309673_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 2023 est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411075_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet des Bouches-du-Rhône a examiné préalablement l'ensemble de la situation de M.

Source officielle

Page 28 sur 45

← PrécédentSuivant →