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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204256_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002441_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 3 mai, 5 juillet et 4 septembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104816_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce rapport que le barrage policier empêchant l'accès à la mairie, située sur la place Pey Berland, a essuyé des jets de divers projectiles tels que balles de golf, et boules d'acier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai et 17 septembre 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205898_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

E, leurs cartes professionnelles arrivaient à terme respectivement les 18 mars 2020 et 16 juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205899_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

F, leurs cartes professionnelles arrivaient à terme respectivement les 18 mars 2020 et 16 juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001794_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 avril, 14 octobre 2020 et 17 mars 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2020

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400400_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024 et 7 mars 2025, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500791_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai 2025 à 12 heures. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400251_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant. " Il résulte de l'instruction que par lettres n° 2648/PR et n° 2647/PR du 6 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301809_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai, 19 mai et 4 juin 2023, l'association One Voice, représentées par Me Arnal, demande à la juge des référés, saisie sur

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2405196_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent que : - le logement qu’ils occupent est insalubre et indécent, le caractère insécure du logement ayant fait l’objet d’un constat par le service d’hygiène de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203547_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200084_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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