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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504496_20250701
1 juillet 2025
D et Mme B se sont vus remettre le 21 mars 2025, le guide du demandeur d'asile ainsi que deux brochures intitulées " A.
4ème Chambre
DTA_2407535_20251113
13 novembre 2025
QUESSETTE La greffière, F.
3ème Chambre
DTA_2203876_20230717
17 juillet 2023
Par ordonnance du 7 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée, au 1er mars 2023 à 12 h 00. Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2002421_20240105
5 janvier 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2404917_20250424
24 avril 2025
Le 14 mai 2024, M. B a sollicité son admission au séjour " pour motif médical ".
1ère Chambre
DTA_2502916_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril, 16 mai et 3 décembre 2025, M. B...
DTA_2204515_20250515
15 mai 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2502118_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. A...
DTA_2207378_20250617
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2023, 28 mai 2024 et 22 janvier 2025, le préfet du Tarn conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, de différer les effets
DTA_2203965_20251113
DTA_2106224_20230512
12 mai 2023
Le 24 mars 2016, le préfet de Mayotte lui a délivré un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 23 mars 2017, puis renouvelé du 9 mai 2017 au 8 mai 2018.
DTA_2001844_20221021
21 octobre 2022
C a formé un recours gracieux auprès du maire de la commune, par courrier du 24 janvier 2020.
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
La demande d'asile présentée en son nom par sa mère a été rejetée par décision du 19 mars 2012 de l'OFPRA et confirmée par décision de la CNDA n°s 12008814, 12008815, 12024980 du 11 mars 2014.
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203156_20221121
21 novembre 2022
A, ressortissant bangladais né le 15 mars 2003, après avoir été secouru en mer avec plus de deux cents autres étrangers par le navire " Océan Viking " de l'association " SOS Méditerranée " a débarqué le
DTA_2203668_20230921
21 septembre 2023
QUESSETTE Le président, rapporteur, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2500358_20251210
10 décembre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407107_20251210
Il a été condamné à une peine d’interdiction définitive du territoire français par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 mars 2016, devenu définitif.
DTA_2501043_20251222
22 décembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
l'application " Uber " était connectée et permettait sa géolocalisation par d'éventuels clients, il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juillet 2022 à raison de l'infraction de stationnement en quête
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