Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2022 à la demande du requérant, que " certaines tables et chaises ne respectent pas l'emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian " et qu'" un chevalet et un présentoir à menus
Source officielle3ème chambre
DTA_2200611_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
satisfaire les usagers) au public par le candidat notamment les missions touchant à la salubrité (nettoyage de la plage, des sanitaires destinés aux usagers de la plage), la diversité des produits et menus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives et notamment de ses annexes que constituent des réparations locatives le maintien en état de propreté des murs intérieurs, les menus
Source officielle5ème chambre
DTA_2100965_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a constaté, d'une part, selon les termes non contestés de la proposition de rectification du 25 juillet 2019, que " sur la période vérifiée, les conditions d'exploitation sont stables ", et que les menus
Source officielle3ème chambre
DTA_2002551_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le service a relevé que certaines dépenses de restaurant étaient relatives à des ventes à emporter ou livrés chez le gérant, comprenant parfois des menus pour enfants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002719_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pour déterminer les prix de vente, il s'est fondé sur les copies des cartes détaillées des menus et boissons concernant les années vérifiées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107349_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le dernier poste demandé, au sein du collège Sylvain Menu à Marseille, a été attribué à l'adjoint au principal dudit collège, lequel a obtenu de très bonnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103629_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
systématique d'un profit sur les reventes, l'administration a pu, à bon droit, estimer que les véhicules en cause étaient destinés à être revendus dès leur acquisition, le cas échéant après avoir effectué de menus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602373_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
détenus particulièrement signalés, fait régulièrement l’objet de fouilles intégrales, est réveillé chaque nuit pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301418_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il fait l'objet d'une gestion extrêmement sécurisée, avec de nombreux transferts dans le cadre de rotations de sécurité, une gestion menottée, un accès restreint
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306159_20230801
1 août 2023
1 août 2023
E soutient, d'une part, qu'il a été victime de violences infligées par les forces de police croates lorsqu'il se trouvait à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, qu'il a été menotté puis escorté
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305078_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sanction 202200330 a été édictée après que les surveillants ont constaté, le 14 novembre 2022, l'insalubrité de sa cellule et observé un crachat récent sur la porte de la cellule, au niveau du passe-menottes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104846_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'extension de l'agglomération en continuité des enveloppes bâties existantes ni les espaces disponibles, qu'il n'indiquerait pas le nombre de logements ayant vocation à être implantés dans le secteur du " Méjou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
disciplinaire, auxquelles s'ajoutent de nombreux transferts par mesure d'ordre et de sécurité, un maintien au registre des détenus particulièrement signalés depuis le 2 juillet 2016 et une gestion équipée et menottée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des différents ingrédients retenus pour procéder à une analyse de marge ont été obtenus à partir de l'analyse des factures des fournisseurs et que le constat des proportions consommées au titre des menus
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310347_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prohibées sur lui, dans le contexte particulier de ce type de parloir qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale, susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307298_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réception du 17 janvier 2023 à 12h18 le lien pour accéder à la page internet du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Créteil et lui a précisé les trois options qu'il pouvait mobiliser sur le menu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203672_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport constate que, l'utilisation du code à quatre chiffres active un menu caché et rend modifiable les différents champs d'une facture clôturée, que l'activation de la combinaison de touche clavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302365_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A s'investit également concernant la cuisine en gérant les stocks, en élaborant des menus et en préparant des repas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200472_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
deuxième lieu, la société requérante soutient que si l'administration a, à bon droit, réintégré dans ses résultats des années 2015 et 2016 quarante-six notes de frais de repas qui mentionnaient des menus
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