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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505090_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Mme B... a fait une demande d’aide financière relevant du FSL afin de bénéficier de l’aide relative à l’accès à un logement locatif. Par une décision du 4 février 2025, sa demande a été rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2124143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : -le code de l'éducation ; -le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; -l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210425_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, comme le reconnait d'ailleurs le requérant, l'URSSAF a procédé à la nomination d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs en son sein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107830_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de cette information. ". 4.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2311824_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

soutient que : - elle a commis une erreur matérielle en indiquant être célibataire alors qu'elle est divorcée ; - elle est atteinte d'asthme chronique entrainant une limitation sensible de sa mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301556_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301275_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401933_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est dépourvue de base légale dès lors que la délibération fixant les effectifs du master et les modalités d’examen des dossiers n’a pas fait l’objet d'une mesure

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003912_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

aux corps et cadres d'emplois de catégorie A grâce à l'adaptation des concours et procédures de recrutement, et le second, après cet accès, des modalités présidant au classement du lauréat dans son nouveau

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401456_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Leclerc sis route de Joigny, après occultation, suivant les modalités définies par l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs du 25 mars 2024, des données protégées par le secret de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302044_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi de technicien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306854_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

du 6 novembre 2023, qu'à raison d'une heure par jour ; - la carence de l'Etat de se conformer à la décision de la CDAPH porte une atteinte grave et illégale à l'exigence constitutionnelle d'égal accès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104954_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il soutient que : - la responsabilité de l'université de Montpellier est engagée à raison de l'absence d'information concernant les modalités d'obtention du master II, d'avoir procédé à son inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403010_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

d'habitation au 2 et 4 allée des chênes à Besné et, pour le deuxième logement, ont un droit de passage délivré par le propriétaire qui habite en face et leur a vendu le terrain ; - sur ce chemin d'accès

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la société Carrosserie HESS AG, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle Île-de-France mobilités

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201715_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Une décision est intervenue le 1er avril 2022 par laquelle le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité du ministère des armées a rejeté cette demande. M.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017516_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2124101_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a souhaité s'inscrire aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales de la session 2021/2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104282_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 9 mars, l'accès à la salle de concours lui était refusé au motif de l'absence de test PCR négatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501078_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Les modalités selon lesquelles s'exerce l'assistance de ces intervenants sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'État. ".

Source officielle

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