Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2022 et le 12 juillet 2024, la société Fayolle et Fils, représentée par Me Molas et Me Boudet, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Faro, représentant Mme G et autres, celles de Me Terrasse, représentant l'association pour la défense de l'environnement du bassin et de ses alentours

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Köth, substituant Me Courrech, représentant la commune de Saurat dans les trois instances susvisées et celles de Mme K I et de l'association de développement

souffrait l'enfant à la naissance, associée à une acidose métabolique profonde avec un pH au sang artériel du cordon de 7,11, ainsi qu'à un relargage progressif d'acide lactique en post-natal de 14,7 mmoles

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2021, le 8 juin 2022 et le 29 mars 2023, la société Egis Industries, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, substituant Me Larrouy-Castera, représentant Mme O et autres, celles de Me Freeman, substituant Me Candelier, représentant Mme R et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le préfet de la Manche, représenté par Me Molas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation solidaire des sociétés requérantes

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023 et un mémoire enregistré le 21 avril 2024 et non communiqué, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant les requérants, celles de Me Dunyach, représentant Toulouse métropole, celles de Me Conti représentant le syndicat mixte des transports

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023 et 16 octobre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023 et 19 avril 2024 et le 31 octobre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats