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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le projet de la société requérante de ravalement de la façade à pierre nue, qui révèle les moellons d'origine et rénove sans dégradation une villa typique de l'architecture balnéaire des Sables-d'Olonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les matériaux mis en œuvre doivent s'intégrer dans l'environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale) ". 20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102074_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l'aspect du quartier et des types de clôture dominants : murs pleins (maçonnés, moellonnés, etc), clôtures végétales éventuellement en doublage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur les communes de Blacé, Chenas, Chiroubles, Denicé, Julienas, Lancié, Morancé, Odenas, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Villié-Morgon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
. - TRONCHET TP, implantée à Morillon, est en capacité d'intervenir rapidement sur Giffre amont et Giffre médian. ().
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503927_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Tetu, avocate de l'Union étudiante de Grenoble et celles de Me Mollion, avocat de l'université Grenoble Alpes.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307576_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, la commune d'Archamps, représentée par Me Mollion, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002000_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2021 et 27 septembre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Laumet, substituant Me Schmidt-Sarels, pour M B, - et les observations de Me Mollion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102908_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollion, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204246_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Ruffieux (Savoie), implantée sur les parcelles cadastrées section D n° 421 et n° 422.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305442_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B a d'abord été scolarisé au lycée hôtelier Raymond Mondon pendant l'année scolaire 2017-2018 en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303411_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, Mme B établit exercer au sein de l'église évangélique de la moisson les fonctions de pasteur adjoint, pour lesquelles elle perçoit une indemnité mensuelle de 1 300 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004925_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet 2021, le 14 septembre 2022 et le 17 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion
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