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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915037_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Meudon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2005479_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur les créances résultant de préjudices postérieurs au 28 avril 2015 : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106120_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021, le 7 mars 2022 et le 10 avril 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301155_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 avril 2023. Par ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 14 avril 2023, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009648_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402272_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207058_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier 2023, 28 février 2023, 26 avril 2023 et 28 avril 2023, la SNC Chaussée Saint Vincent, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402064_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408883_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

la carte d’identité ou du passeport ou, pour la personne de nationalité étrangère, de l’une des pièces mentionnées à l’article 1er du décret n° 94-294 du 15 avril 1994. (…) III. - Le demandeur et le bénéficiaire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403623_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106807_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104290_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104754_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302703_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 8 avril 2024, M. et Mme L A, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402519_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n° 2402530 enregistrée le 12 avril 2024, par laquelle la société Falapit 2 demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2023.

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TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301590_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209089_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102604_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aimé Lair ont duré cinq mois et que l'accès aux véhicules a été interdit entre le 1er janvier et le 15 avril 2019, l'accès à la rue de la Fontaine et à la rue Pierre Aimé Lair était rendu matériellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000864_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La procédure a été communiquée à l'association Pierre Noal le 7 avril 2022. Par ordonnance du 12 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2022.

Source officielle

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