CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

737 102 résultats pour « Prin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2405353_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : la CAF ne l’a pas prévenue que le montant de la prestation de compensation du handicap (PCH) n’était plus prise en compte pour le calcul de la prime d’activité depuis 2020 ; les omissions

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102079_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. () III- Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400259_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes du II de l’article 1 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : « La prime de transition énergétique peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101155_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210761_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309511_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat contre son recours du 3 février 2023 dirigé contre la décision du 13 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311175_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il demande en outre le versement des arriérés de prime d’activité.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106169_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de solidarité et de prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2104155_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303752_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

des motifs demandée dans un délai d'un mois ; - le refus d'instruire leur demande d'attribution de la prime est dépourvu de motif.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300941_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C... à compter du 19 juillet 2022 en tant qu’elle a refusé cette prise en charge à compter du 1er avril 2022.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2213752_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par décision du 21 juillet 2022, la CAF a accepté la prise en compte de cette situation et a, d’une part, accordé le bénéfice de la prime d’activité à M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403868_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201005_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation de logement familiale dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201003_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation de logement familiale dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201004_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation de logement familiale dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302314_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et des familles et la décision prise sur recours administratif préalable relative à la prime d'activité, en application de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303613_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article L. 825-2 du même code : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes payeurs doivent faire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302951_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de prise en compte de la charge de son enfant ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Savoie de prendre en compte la charge de son enfant pour le calcul de la prime d'activité due

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200424_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de

Source officielle

Page 28 sur 36856

← PrécédentSuivant →