RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Jacquet, par visio-audience, pour la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes et celles de Me Rodriguez pour les sociétés Samsic assistance Caraïbes

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des

société François Fondeville ; A toutes fins utiles d'ordonner une expertise avant-dire-droit ; A titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement l'agence Michel Beauvais, le cabinet Tourre Sanchis

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

, enregistrée au greffe du tribunal de Melun le 13 juin 2022, la société Archibald en la personne de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prepar, représentée par Me Sanchez

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 janvier, 13 février et 17 février 2023 sous le n° 2300632, Mme A F, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal dans le dernier

procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2013578 et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 2 juillet 2021, la société par action simplifiée unipersonnelle Preidis, représentée par Me Sanchez

A..., le 19 juillet 2019, 914,40 grammes d’herbes de cannabis prêts à la consommation répartis dans onze sachets, un sachet contenant 8,20 grammes d’herbe de cannabis, plusieurs graines de cannabis dans

Montpellier, il a été découvert dans cet établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, substituant Me Laplante, de la AARPI AGYS Avocats Associés, pour M.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

C A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 par