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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2502618_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2513933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de délivrance d’un récépissé de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515269_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Sangue, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600414_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520658_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Sangue pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521770_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Sangue, avocat de Mme D....

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523904_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2212295_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D F, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2208194_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 avril 2022 en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312947_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309086_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme E, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401365_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430716_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de délivrance d’un récépissé de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432967_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2420682_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420955_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les observations de Me Sangue, représentant M. C et de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423329_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217843_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D ; - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300197_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ouardes, - les observations de Me Sangue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400277_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur, C D, représenté par Me Sangue, demande à la juge des

Source officielle

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