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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006765_20221230
30 décembre 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant Mme B ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Koch-Scheidt, représentant la société Brico-Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303068_20230517
17 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai un délai
DTA_2306657_20231016
16 octobre 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique (1)
DTA_2307801_20240109
9 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, représentant
DTA_2400412_20240206
6 février 2024
C A A, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler
3 ème Chambre
DTA_2304906_20260326
26 mars 2026
; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
B... et Laurent A..., représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Douchapt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
DTA_2305527_20260324
B... et Denis A..., représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Douchapt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Schontz, représentant les époux B ; - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Gradignan.
DTA_2304777_20250610
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Schontz, représentant Mme A ; - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Gradignan.
9ème chambre
DTA_2204837_20230510
10 mai 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schiltz, substituant Me di Nicola, pour Mme A et celles de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, pour les
és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2108972_20230606
6 juin 2023
fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Gerhard Schultz-Hoff
1ère Chambre
DTA_2010195_20240215
15 février 2024
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telles qu'interprétées par la Cour de justice des communautés européennes notamment dans ses arrêts C-350/06 et C- 520/06 du 20 janvier 2009 Gerhard Schultz-Hoff
4ème chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2100899_20230710
10 juillet 2023
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
10ème chambre
DTA_1705060_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2017, la société Frankfurt-Trust Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds FT EDM Fonds, représentée par Me Schultze
DTA_1705062_20221018
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2017, la société Frankfurt-Trust Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds FT BHB Fonds, représentée par Me Schultze
DTA_2401848_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.
DTA_2205024_20220819
19 août 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, avocate de M. C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2309091_20240110
10 janvier 2024
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
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